1. La micro-entreprise

La micro-entreprise Elodie NYA est une micro-entreprise fournissant des biens numériques (e-book (livres numériques à télécharger) et formations en ligne) ainsi que des services (cours de français langue étrangère en présentiel et en ligne, passations d’examens (Test de connaissance du Français (TCF) et Test d’Évaluation en Français (TEF), surveillance d’examens (TCF et TEF), préparation aux examen (TCF et TEF)). Elle est domiciliée au 125 rue André le Bourblanc – 78590 Noisy le Roi (FRANCE).

La micro-entreprise Elodie NYA est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration : 11788438578.

La micro-entreprise Elodie NYA est joignable au 06.10.21.65.23 ou par mail : contact@vive-leslangues.com.

222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand (FRANCE) – +33.4.44.44.60.40

2. Préambule

La micro-entreprise Elodie NYA invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGV/CGU). Passer une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la micro-entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3. Définitions

Elle, nous = la micro-entreprise
CGV = conditions générales de vente
CGU = conditions générales d’utilisation

4. Produits et prix

Tous les produits et services vendus sur notre site sont décrits sur la page du site correspondant au produits (page de présentation et page de vente du produit concerné). La micro-entreprise ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de vendre un produit ou un service dont le stock est inexistant. Les produits numériques (e-book) sont téléchargeables et utilisables hors ligne.

Tous les produits et services présents sur le site vive-leslangues.com sont soumis aux CGV/CGU du site vive-leslangues.com. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué à une commande, sera celui affiché sur le site au moment de l’achat. De plus, les prix tiennent compte des réductions applicables lorsque celles-ci sont en vigueur le jour de la commande. En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, la micro-entreprise vous fera parvenir un devis détaillé exposant la formule de calcul des prix. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.

La micro-entreprise Elodie NYA propose plusieurs biens et services :

a) Les e-book

Les produits numériques sont décrits sur la page de vente correspondante. Cependant, toute information supplémentaire peut être demandée par mail à l’adresse mail : contact@vive-leslangues.com.

Les e-book sont payable en une fois au moment de la commande. Le prix final affiché au moment du paiement tient compte des éventuelles remises et codes promotions. Une fois le paiement effectué, le e-book est téléchargeable à l’infini.

b) Les cours en ligne

Les cours en ligne se passent via la plateforme Zoom ou Skype. Si demandé par l’apprenant, une autre plateforme peut être utilisée. Les horaires et jours de cours sont vus au préalable avec l’apprenant et/ou la personne en charge de l’inscription.

Les cours sont facturés à l’heure et payable en une ou plusieurs fois. Le paiement peut être fait de manière hebdomadaire ou mensuel selon l’option choisie par la personne effectuant le règlement.

c) Les cours en présentiel

Les cours en présentiel ont lieu chez l’apprenant ou dans un endroit de son choix. Si l’apprenant préfère un lieu extérieur où un achat est obligatoire (café, restaurant, etc.) le coût supplémentaire dû à l’endroit choisi sera à la charge de l’apprenant.

Les cours sont facturés à l’heure et payable en une ou plusieurs fois. Le paiement peut être fait de manière hebdomadaire ou mensuel selon l’option choisie par la personne effectuant le règlement. Il inclura également la charge supplémentaire si l’apprenant choisi un endroit nécessitant un achat obligatoire ainsi que des frais kilométrique au-delà de 20km si la voiture est nécessaire. Le montant des frais kilométriques est précisé sur la page « tarif » du site vive-leslangues.com.

5. Conditions et paiement

• Le paiement pour les e-book peut se faire par PayPal ou par carte bancaire.
• Le paiement des cours en ligne se fait par virement bancaire.
• Le paiement des cours en présentiel peut se faire par chèque, espèce ou virement bancaire.

6. Réclamations

Toute réclamation devra être fait par mail à contact@vive-leslangues.com. Votre mail sera traité dans les 24h à 48h en dehors des samedis et dimanches. Si nécessaire, il vous sera demandé de fournir des justificatifs au(x) problème(s) rencontrés.

Toute réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus, ne pourra être prise acceptée.

7. Droit de rétractation du client

Tous les cours donnés sont dû et ne donnent droit à aucun remboursement. Cependant, aucun engagement n’étant engendré à la prise de cours, si les cours ont été réglés d’avance et que l’apprenant décide d’arrêter avant que les cours pris atteignent la somme déjà versée, le surplus sera alors reversé à l’apprenant par virement bancaire. (ex : je choisis de payer 10 cours de FLE d’1h d’avance : 30€x10 = 300€. Mais, je décide d’arrêter au bout de 6 cours : 30€x6 = 180€. La micro-entreprise Elodie NYA va alors me rembourser 300-180 = 120 €).

Pour les e-books, étant donné que ce sont des biens dématérialisés directement obtenu après paiement, comme indiqué dans l’article L221-28 du code de la consommation, il ne donne droit à aucun remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Même après achat, tous les documents du site vive-leslangues.com, ou tout documents transmis par la micro-entreprise Elodie NYA sont et restent la propriété intellectuelle d’Elodie NYA. Toute reproduction, distribution, représentation, adaptation, modification, même partielle, est strictement interdite sauf avec une autorisation écrite au préalable d’Elodie NYA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de n’importe lequel des éléments y figurant ou encore, de documents transmis sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Modifications

La micro-entreprise Elodie NYA se réserve le droit de modifier à tout moment le site vive-leslangues.com, les CGV/CGU ou tout autre élément de vente de biens et/ou de service. Lorsqu’une commande est passée, ce sont les CGV et CGU en vigueur au moment de l’achat qui sont à prendre en compte.

10. Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.

Lors de la création de compte pour effectuer un achat, des données personnelles sont enregistrées. Ces données nous aide uniquement à mieux connaître notre clientèle afin d’améliorer nos services et de personnaliser nos échanges avec elle.

Les données transmises sont uniquement visibles par Elodie NYA propriétaire, responsable éditoriale et webmaster du site vive-leslangues.com. À aucun moment nous ne vendons vos données personnelles. Toute personne ayant fourni des données personnelles peut sur simple demande par mail à l’adresse contact@vive-leslangues.com faire part de son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification de ses données. La demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.

11. Acceptation des CGV/CGU

Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Tout utilisation du site vive-leslangues.com ou achat sur le site vive-leslangues.com vaut pour acceptation des présentes CGV et CGU.

Le client ou l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et CGU.