Conditions générales de vente et d'utilisation
1. La micro-entreprise
La micro-entreprise Elodie NYA est une micro-entreprise fournissant des biens numériques (e-book (livres numériques à télécharger) et formations en ligne) ainsi que des services (cours de français langue étrangère en présentiel et en ligne, passations d’examens (Test de connaissance du Français (TCF) et Test d’Évaluation en Français (TEF), surveillance d’examens (TCF et TEF), préparation aux examen (TCF et TEF)). Elle est domiciliée au 125 rue André le Bourblanc – 78590 Noisy le Roi (FRANCE).
La micro-entreprise Elodie NYA est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration : 11788438578.
La micro-entreprise Elodie NYA est joignable au 06.10.21.65.23 ou par mail : contact@vive-leslangues.com.
222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand (FRANCE) – +33.4.44.44.60.40
2. Préambule
La micro-entreprise Elodie NYA invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGV/CGU). Passer une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la micro-entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
3. Définitions
Elle, nous = la micro-entreprise
CGV = conditions générales de vente
CGU = conditions générales d’utilisation
4. Produits et prix
Tous les produits et services vendus sur notre site sont décrits sur la page du site correspondant au produits (page de présentation et page de vente du produit concerné). La micro-entreprise ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de vendre un produit ou un service dont le stock est inexistant. Les produits numériques (e-book) sont téléchargeables et utilisables hors ligne.
Tous les produits et services présents sur le site vive-leslangues.com sont soumis aux CGV/CGU du site vive-leslangues.com. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué à une commande, sera celui affiché sur le site au moment de l’achat. De plus, les prix tiennent compte des réductions applicables lorsque celles-ci sont en vigueur le jour de la commande.
En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, la micro-entreprise vous fera parvenir un devis détaillé exposant la formule de calcul des prix. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
La micro-entreprise Elodie NYA propose plusieurs biens et services :
a) Les e-book
Les produits numériques sont décrits sur la page de vente correspondante. Cependant, toute information supplémentaire peut être demandée par mail à l’adresse mail : contact@vive-leslangues.com.
Les e-book sont payable en une fois au moment de la commande. Le prix final affiché au moment du paiement tient compte des éventuelles remises et codes promotions. Une fois le paiement effectué, le e-book est téléchargeable à l’infini.
b) Les cours en ligne
Les cours en ligne se passent via la plateforme Zoom ou Skype. Si demandé par l’apprenant, une autre plateforme peut être utilisée. Les horaires et jours de cours sont vus au préalable avec l’apprenant et/ou la personne en charge de l’inscription.
Les cours sont facturés à l’heure et payable en une ou plusieurs fois. Le paiement peut être fait de manière hebdomadaire ou mensuel selon l’option choisie par la personne effectuant le règlement.
c) Les cours en présentiel
Les cours en présentiel ont lieu chez l’apprenant ou dans un endroit de son choix. Si l’apprenant préfère un lieu extérieur où un achat est obligatoire (café, restaurant, etc.) le coût supplémentaire dû à l’endroit choisi sera à la charge de l’apprenant.
Les cours sont facturés à l’heure et payable en une ou plusieurs fois. Le paiement peut être fait de manière hebdomadaire ou mensuel selon l’option choisie par la personne effectuant le règlement. Il inclura également la charge supplémentaire si l’apprenant choisi un endroit nécessitant un achat obligatoire ainsi que des frais kilométrique au-delà de 20km si la voiture est nécessaire. Le montant des frais kilométriques est précisé sur la page « tarif » du site vive-leslangues.com.
d) La formation en ligne « Formation au TCF IRN » : Voir les points suivants 5 à 7.
5. Formation au TCF IRN
La formation au TCF IRN de Vive les langues ! est une formation 100% en ligne. Tous les supports de la formation (vidéos, fiches, outils linguistiques, etc.) se trouveront sur la plateforme dédiée à la formation.
Toute personne s’inscrivant à la formation a la possibilité de rejoindre le groupe Facebook privée de la formation.
La formation propose une préparation à l’examen du TCF IRN ainsi que deux options payantes réalisées par un examinateur ou une examinatrice :
· Épreuve blanche d’expression d’orale
Avec cette option, le client a la possibilité de demander en option, un entretien de 30 minutes avec un examinateur ou une examinatrice TCF pour faire une épreuve expression orale blanche comme le jour de l’examen.
L’entretien aura lieu en ligne via la plateforme Zoom et sera filmé.
Lors de l’entretien, le client pourra poser toutes les questions qu’il aura concernant l’épreuve d’expression orale à l’examinateur. Le client pourra faire 1 ou 2 entraînements en fonction du temps restant après les questions et les conseils donnés.
L’entretien sera enregistré et un compte-rendu sera fait de la part de l’examinateur. La vidéo de l’entretien, ainsi que le compte-rendu seront envoyés au client par mail dans les 24h à 48h suivant le jour de l’entretien (hors samedis, dimanches et jours fériés).
· Correction des expressions écrites
Avec cette option, le client a la possibilité de faire corriger toutes ses expressions écrites provenant de la formation.
Une correction détaillée est faite dans les 24h à 48h après la demande (hors samedis, dimanches et jours fériés).
La correction ainsi que les explications sont envoyées par mail dans les 24h à 48h après la demande (hors samedis, dimanches et jours fériés) après la demande. Un audio explicatif peut également être envoyé si l’examinateur ou examinatrice le juge nécessaire.
Les options peuvent s’acheter en même temps que la formation dans un pack formation + 1 option ou formation + 2 options, ou alors à l’unité (le prix sera alors plus élevé).
6. Conditions d’annulation et de report
En cas d’absence, il est demandé à la personne ayant le rendez-vous de prévenir par mail à contact@vive-leslangues.com au minimum 48h à l’avance (le samedi et le dimanche ne compte pas dans les 48h). C’est-à-dire que pour une absence un lundi, nous devons en être avertis au plus tard le vendredi précédant l’épreuve orale blanche.
Si la personne ne prévient pas de son absence ou prévient hors délai, l’option est perdue et ne donnera droit à aucun remboursement, report ou rattrapage. Une exception sera faite en cas de motifs impérieux sur justificatif.
En cas de retard, il est demandé à la personne ayant le rendez-vous de nous prévenir par mail à contact@vive-leslangues.com le plus tôt possible. En cas de retard où l’examinateur n’aurait pas été prévenu, ce dernier attendra 15 minutes, puis se déconnectera et l’option sera perdue et ne donnera droit à aucun remboursement, report ou rattrapage. Une exception sera faite en cas de motifs impérieux sur justificatif.
7. Garantie de résultat
Cette formation est un outil pour vous
aider à vous préparer au mieux à votre examen. En aucun cas, elle ne garantit une réussite. Seul votre travail et
votre niveau de français feront en sorte que vous validiez votre examen.
Vive les langues ! ne pourra donc pas être tenu pour responsable si
malheureusement, le niveau requis à l’examen n’était pas atteint. Cependant,
comme nous sommes sûrs de notre formation, si cela devait arriver alors que
vous avez bien suivi la formation, et fait l’ensemble des entraînements,
nous vous offrirons 2h de cours de préparation particulier, soit 80€
d’offert.
8. Conditions et paiement
• Le paiement pour les e-book peut se faire par PayPal ou par carte bancaire.
• Le paiement des cours en ligne se fait par virement bancaire.
• Le paiement des cours en présentiel peut se faire par chèque, espèce ou virement bancaire.
9. Réclamations
Toute réclamation devra être fait par mail à contact@vive-leslangues.com. Votre mail sera traité dans les 24h à 48h en dehors des samedis et dimanches. Si nécessaire, il vous sera demandé de fournir des justificatifs au(x) problème(s) rencontrés.
Toute réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus, ne pourra être prise acceptée.
10. Droit de rétractation du client
Tous les cours donnés sont dû et ne donnent droit à aucun remboursement. Cependant, aucun engagement n’étant engendré à la prise de cours, si les cours ont été réglés d’avance et que l’apprenant décide d’arrêter avant que les cours pris atteignent la somme déjà versée, le surplus sera alors reversé à l’apprenant par virement bancaire. (ex : je choisis de payer 10 cours de FLE d’1h d’avance : 30€x10 = 300€. Mais, je décide d’arrêter au bout de 6 cours : 30€x6 = 180€. La micro-entreprise Elodie NYA va alors me rembourser 300-180 = 120 €).
Pour les e-books, étant donné que ce sont des biens dématérialisés directement obtenu après paiement, comme indiqué dans l’article L221-28 du code de la consommation, il ne donne droit à aucun remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Même après achat, tous les documents du site vive-leslangues.com, ou tout documents transmis par la micro-entreprise Elodie NYA sont et restent la propriété intellectuelle d’Elodie NYA. Toute reproduction, distribution, représentation, adaptation, modification, même partielle, est strictement interdite sauf avec une autorisation écrite au préalable d’Elodie NYA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de n’importe lequel des éléments y figurant ou encore, de documents transmis sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
12. Modifications
La micro-entreprise Elodie NYA se réserve le droit de modifier à tout moment le site vive-leslangues.com, les CGV/CGU ou tout autre élément de vente de biens et/ou de service. Lorsqu’une commande est passée, ce sont les CGV et CGU en vigueur au moment de l’achat qui sont à prendre en compte.
13. Traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.
Lors de la création de compte pour effectuer un achat, des données personnelles sont enregistrées. Ces données nous aide uniquement à mieux connaître notre clientèle afin d’améliorer nos services et de personnaliser nos échanges avec elle.
Les données transmises sont uniquement visibles par Elodie NYA propriétaire, responsable éditoriale et webmaster du site vive-leslangues.com. À aucun moment nous ne vendons vos données personnelles.
Toute personne ayant fourni des données personnelles peut sur simple demande par mail à l’adresse contact@vive-leslangues.com faire part de son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification de ses données. La demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.
14. Acceptation des CGV/CGU
Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Tout utilisation du site vive-leslangues.com ou achat sur le site vive-leslangues.com vaut pour acceptation des présentes CGV et CGU.
Le client ou l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et CGU.